Déclaration de respect de la vie privée à l'égard des données personnelles des patients, parents ou responsables légaux

Le responsable du traitement des données transmises est LE CENTRE PÉRINATAL BORD DE MERES, dont l'unité d'établissement est située à SAINT-MARD.

L'inscription d'un patient ou d'un parent dans notre centre nous amène à traiter, afin de pouvoir remplir nos prestations et notre mission d'accompagnement périnatal, une série de données que vous aurez fournies ou qui seront collectées durant votre parcours au sein du centre.

Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons vos données personnelles, à savoir toute information permettant directement ou indirectement d'identifier une personne telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou via plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.

1. Qui traite vos données ? Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par notre personnel, lequel est sensibilisé à la confidentialité de ces données et à une utilisation légitime, précise et sécurisée de celles-ci.

2. Engagement du Centre Périnatal Bord de Mères Nous traitons vos données en conformité avec la législation applicable concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En validant le formulaire d'inscription, en s'enregistrant à une activité du centre ou en fournissant d'une quelconque autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration.

3. Données personnelles collectées par le Centre Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes et peuvent inclure :

• Identification générale et informations de contact (nom, prénoms, adresse, email, téléphone, date et lieu de naissance, photos...)

• Numéro d'identification émis par les autorités gouvernementales

• Informations permettant de remplir nos prestations et notre mission d'accompagnement (dossier médical, suivi de grossesse, informations administratives liées aux soins, etc.)

4. Finalités poursuivies :

• Gestion administrative

• Suivi médical et paramédical

• Gestion des activités et ateliers périnatals

• Communication et sensibilisation sur les soins périnataux

5. Droit à l'image Le centre peut être amené à réaliser divers projets et activités susceptibles d'être illustrés par des photos et vidéos (ateliers, événements, témoignages, etc.). Les photos/vidéos prises à ces occasions peuvent être visibles dans le cadre des activités du centre (événements, affichage interne, site internet, réseaux sociaux, documentation informative, etc.).

6. Quels sont vos droits ? Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à savoir :

• Droit d'accès à vos données

• Droit de rectification de vos données

• Droit de suppression ou d'opposition au traitement de vos données, sous réserve de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement contesté, conformément au RGPD Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser un email ou un courrier à l'adresse de contact du centre, précisant clairement l'objet de votre demande. Cette demande doit être signée, datée et accompagnée d'une copie recto/verso de votre carte d'identité.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles confiées par un patient et/ou ses représentants légaux sont conservées durant toute la période où le patient est suivi au sein du centre, et peuvent être archivées pour une durée conforme aux obligations légales en vigueur.